Politique de confidentialité

Nous attachons beaucoup d’importance au respect de votre vie privée ainsi qu’à la transparence sur la façon dont nous recueillons, traitons et partageons des informations qui vous concernent. Cette politique a pour objectif de vous aider à comprendre principalement :

1. Les mineurs

Conformément à la règlementation de la protection des données à caractère personnel, Linden Comansa S.L. (désormais Comansa), établit qu’il est indispensable d’être âgé de plus de 14 ans pour accéder à son site Internet. Si vous avez moins de 14 ans et que vous être entré sur ce site, vous ne devez fournir aucune donnée personnelle. La responsabilité de la véracité des informations fournies repose sur l’utilisateur. Si Comansa s’aperçoit que l’utilisateur n’est pas âgé de plus de 14 ans, elle est dans son droit de refuser la demande de renseignements envoyée. Aucunes informations intimes ou relatives à la situation professionnelle, économique d’autres membres de la famille ne seront recueillies auprès du mineur sans leur consentement.

2. Qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel?

Linden Comansa S.L., NIF B31907934, domiciliée au Polígono Urbizkain, carretera Aoiz nº 1, 31620 Huarte (Navarra-Espagne), téléphone +34 948 215733 et adresse électronique :info@comansa.com

3. À quelles fins collectons-nous vos données à caractère personnel?

  • Contact: Nous employons les données à caractère personnel que vous nous fournissez, au moment de remplir un de nos formulaires de contact sur notre site Internet ou par courrier électronique, afin de répondre à la demande d’information que vous nous avez envoyée.
  • Communications commerciales : si vous vous inscrivez à notre newsletter, votre adresse email sera utilisée pour vous envoyer des communications commerciales à travers notre prestataire Mailchimp ®.
  • Processus de sélection : dans le cas où vous nous envoyiez votre CV ou vous vous inscriviez sur notre portail de recrutement, vos données seront conservées dans notre bourse d’emploi pour que vous participiez aux offres d’emploi qui s’ajustent à votre profil. Nous traiterons vos données dans le but d’évaluer et gérer votre demande d’emploi.
  • Conformité contractuelle : les données que vous apportez en tant que client, prestataire ou employé de Comansa, seront utilisées afin d’appliquer l’engagement contractuel établi.
  • Contrôle d'accès : si vous visitez nos installations, nous vous demanderons vos données personnelles dans le but de contrôler quelles sont les personnes extérieures à l’organisation qui visitent notre entreprise.
  • Vidéosurveillance : les images enregistrées par les caméras de surveillance de nos installations sont traitées afin de garantir la sécurité des installations et des personnes, ainsi que pour contrôler le rendement professionnel des employés.
  • Canal éthique de communication : les données fournies seront utilisées pour répondre à la demande d’informations ou, le cas échéant, pour traiter une réclamation réalisée de manière conforme à notre code éthique.

Toute modification des données à caractère personnel devra être communiquée par leur propriétaire, étant dans tous les cas l’unique responsable de la véracité et de l’exactitude des informations apportées à tout moment.

4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

  • Processus de sélection : les données fournies seront conservées jusqu’à l’attribution d’un poste de travail ou jusqu’à ce que vous décidiez d’exercer votre droit de rétractation.
  • Conformité contractuelle : : les données fournies seront conservées le temps nécessaire pour accomplir la finalité exposée précédemment et seront stockées tant que l’organisation aura des responsabilités dérivées de leur traitement, conformément avec la législation en vigueur.
  • Contrôle d'accès : les données personnelles seront conservées le temps nécessaire pour accomplir la finalité exposée précédemment et seront stockées tant que l’organisation aura des responsabilités dérivées de leur traitement.
  • Vidéosurveillance : les images seront conservées pour une durée maximum de 30 jours. Dans le cas de l’enregistrement d’une violation du droit ou du contrat, les images pourront être conservées dans un support indépendant pour être remises aux forces et corps de l’ordre, à des juges ou des tribunaux, ou encore être employées pour l’exercice ou la défense de réclamations dans des procédures administratives et judiciaires.
  • Canal éthique de communication : conformément aux dispositions de l’article 24 LOPDGDD, les données personnelles des personnes qui les divulguent, des employés et de tierces personnes, seront conservées dans le système de plaintes uniquement pendant la durée nécessaire pour décider de la pertinence d’ouvrir une procédure dans le cadre des faits dénoncés. Dans tous les cas, 3 mois après l’entrée des données, nous procèderons à leur suppression du système de plaintes, sauf si leur conservation permet de mettre en évidence le fonctionnement du modèle de prévention de la commission des délits. Les plaintes auxquelles il n’aura pas été donné suite seront enregistrées de manière anonyme.

Nous traitons vos données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et actualisée. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables afin de pouvoir les supprimer ou les rectifier sans délai quand elles sont inexactes.

5. Quelle est la légitimation du traitement de vos données à caractère personnel?

La base juridique pour le traitement de vos données personnelles est :

  • Contact-Communications commerciales-Processus de sélection : le consentement que vous donnez explicitement quand vous accédez à notre politique de protection des données à caractère personnel avant d’envoyer le formulaire de recueil de données ou avant de nous envoyer un courrier électronique ou votre CV.
  • Conformité contractuelle : exécution du contrat conclu entre les parties.
  • Contrôle d'accès : consentement de l’intéressé, exécution d’une obligation légale ou d’un intérêt légitime de l’entreprise à contrôler l’accès des personnes étrangères à l’organisation.
  • Vidéosurveillance : exécution d’une mission d’intérêt public en ce qui concerne les images prises pour garantir la sécurité des installations et des personnes intérêt légitime de l’entreprise pour contrôler le rendement professionnel de ses employés en ce qui concerne les images enregistrées à cette fin.
  • Canal éthique de communication : intérêt légitime de la société pour respecter et faire respecter son code éthique à ses employés.

Dans le cas où des données de tierces personnes soient fournies, vous devez déclarer que vous avez le consentement des propriétaires pour communiquer ces données ou, le cas échéant, que vous exercez leur représentation légale, exonérant ainsi Comansa de toute responsabilité.

6. Quels types de données à caractère personnel traitons-nous?

Les catégories de données que nous traitons sont les suivantes :

  • Contact: données d’identification (prénom, pays, email, adresse IP).
  • Communications commerciales : données d’identification (email).
  • Processus de sélections : données d’identification, données de caractéristiques personnelles, données de conditions sociales, données académiques et professionnelles, données détaillées sur l’emploi (profession, poste de travail, données non économiques de la fiche de salaire, parcours professionnel du salarié), données sur la santé ou le handicap.
  • Conformité contractuelle : données d’identification, données de caractéristiques personnelles, données de conditions sociales, données académiques et professionnelles, données détaillées sur l’emploi, données d’information commerciale, données économiques, financières et d’assurance, données de transaction de biens et de services, données sur la santé ou le handicap.
  • Contrôle d'accès : prénom(s) et nom, entreprise, nom de la personne avec qui vous avez rendez-vous.
  • Vidéosurveillance : données d’identification (images).
  • Canal éthique de communication : données d’identification (prénom(s), nom, adresse email, numéro de carte d’identité).

7. À qui sont distribuées vos données à caractère personnel ?

Vos données personnelles ne seront pas délivrées à de tierces personnes, à l’exception de cas pour lesquels il existe une obligation légale ou pour lesquels les données sont nécessaires pour satisfaire la finalité du traitement. Dans ce cas, vos données à caractère personnel pourront être cédées à :

  • Contact-Communications commerciales : les entreprises suivantes auront accès aux informations personnelles nécessaires pour exercer leurs fonctions en tant que responsables du traitement des données, mais elles ne pourront pas les utiliser à d’autres fins. De plus, elles devront traiter les informations personnelles en respectant la présente politique de confidentialité et la législation en vigueur en matière de protection des données.
    • Email marketing: The Rocket Science Group LLC (Mailchimp) : les bulletins d’information électroniques ou newsletters sont gérés par Mailchimp®. Si vous utilisez les services de cette plateforme pour réaliser des campagnes de marketing par courrier électronique, la gestion des abonnements ou pour l’envoi de bulletins d’informations, vous devez savoir que les serveurs de Mailchimp se trouvent en dehors de l’UE, aux États-Unis, et que cette société bénéficie d’un accord EU-US Privacy Shield approuvé par le Comité Européen de Protection, dont l’information se trouve ici. Leur adresse est la suivante : Mail Chimp. 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000 Atlanta, GA 30308.
    • Google Analytics: un service d’analyse de sites Internet fourni par Google, Inc., une société du Delaware dont le siège central se trouve au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (Californie), CA 94043, États-Unis (“Google”). Vous devez être informés que les serveurs de Google se trouvent en dehors de l’UE, aux États-Unis, et que la société bénéficie d’un accord EU-US Privacy Shield dont l’information est disponible ici. Google Analytics utilise des « cookies », petits fichiers-texte placés sur votre ordinateur, qui nous aident à analyser de quelle manière les internautes utilisent le site Internet. Si vous souhaitez avoir plus d’informations, consultez notre politique de cookies.
  • Processus de sélection: vos données personnelles pourront être cédées aux entreprises du groupe Comansa et à des entreprises de travail intérimaire.
  • Conformité contractuelle: conformément au contrat ou à la législation en vigueur, vos données personnelles pourront être cédées :
    • À des organismes financiers.
    • À un conseiller fiscal.
    • À des commissaires aux comptes.
    • À des avocats ou des procureurs.
    • À la Trésorerie générale de la Sécurité Sociale.
    • À l’Inspection du travail.
    • À l’Institut National pour l’emploi.
    • Au Gouvernement de Navarre (Finances Publiques).
    • À des organisations syndicales.
    • À des entreprises du groupe Comansa.
    • À l’organisme chargé de la gestion des risques professionnels.
    • À l’organisme charge par la Fundae de la formation des employés.
    • À des organismes bancaires.
    • À des organismos éducatifs avec lesquels nous avons un Accord pour la réalisation de périodes de stages.
  • Contrôle d’accès: à l’entreprise chargée du contrôle de l’accès à nos installations.
  • Vidéosurveillance: vos données pourront être cédées aux corps et forces de l’ordre, aux cours et tribunaux, avocats et procureurs employés pour exécuter ou défendre des plaintes.
  • Canal éthique de communication: vos données ne seront pas cédées à de tierces personnes à l’exception des cas pour lesquels il existe une obligation légale ou dont les données sont nécessaires pour satisfaire la finalité du traitement.

8. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel ?

Droits Contenus Services d’assistance
Accès Vous avez le droit de savoir si Comansa traite vos données. protecciondedatos@comansa.com Polígono Urbizkain,
carretera Aoiz nº 1,
31620,
Huarte (Navarre-Espagne)
Rectification Si vos données sont inexactes, vous pourrez les modifier.
Supression Vous pourrez demander la suppression de vos données.
Opposition Vous pourrez demander l’arrêt du traitement de vos données.
Limitation du traitement des données

Vous pourrez demander à limiter le traitement de vos données :

  • Pendant la période de vérification de l’exactitude de vos données.
  • Quand le traitement des données est illicite et vous vous opposez à la suppression des données.
  • Quand Comansa n’a pas besoin de traiter vos données mais que vous en avez besoin pour exécuter ou défendre une plainte.
  • Quand vous vous êtes opposé au traitement de vos données pour satisfaire un intérêt légitime de Comansa et que l’on vérifie si cet intérêt l’emporte sur vos droits et libertés.
Portabilité Vous pourrez recevoir les données personnelles que vous nous avez apportées et celles obtenues de par votre relation avec Comansa au format électronique
Si vous pensez que votre demande n’a pas été traitée correctement, vous pouvez vous adresser à l’Agence Espagnole de Protection des Données (www.agpd.es) et déposer une réclamation.
Pour exercer vos droits, joignez à votre réclamation une copie de votre carte d’identité ou d’un autre document prouvant votre identité.
L’exercice de ces droits est gratuit.

9. Communications commerciales par voie électronique

Comansa vous informe qu’elle se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet, sur le Service de la Société de l’Information et du Commerce Électronique et qu’elle ne pratique pas l’usage du SPAM. On vous demandera donc toujours votre autorisation pour l’utilisation de votre adresse email ou de votre numéro de téléphone portable à des fins commerciales.

10. Actualisation de notre politique de confidentialité

Comansa se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité ou les conditions d’utilisation de ses services pour les adapter à la législation en vigueur ou pour d’autres motifs. Si cela se produit, nous vous en informerons et vous demanderons de lire la nouvelle version de notre politique et de l’accepter. Nous vous garantissons l’entière confidentialité de vos données recueillies et pour ce faire, nous appliquerons toutes les mesures de sécurité afin d’éviter toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé et ainsi garantir leur intégrité, disponibilité et sécurité. Comansa ne sera cependant pas responsable des incidents pouvant dériver des données, s’ils découlent d’une attaque ou d’un accès non autorisé aux systèmes s’avérant impossible à détecter ou prévenir même en adaptant les mesures à l’état actuel de la technologie.

Dernière actualisation : 7 février 2019

INFO LOC: US-2